Le site www.toa-voyages.com est édité par Les Tour Opérators Associés « TOA »
112 avenue du Général de Gaulle 92250 La Garenne Colombes - France -
Tél. (33) 01 46 49 86 80 - contact@toa-voyages.com

Le site www.toa-voyages.com (ci-après le « Site »), est exploité par la société Les Tour Opérators Associés (ci-après « TOA »), SARL au capital social de 20.000 € immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 387 725 815 , dont le siège social est situé 112 avenue du Général de Gaulle 92250 La Garenne Colombes.

Le directeur de publication du site est Madame Carole JEANMET, en sa qualité de Gérante de TOA.

Elle peut être contacté aux coordonnées figurant sous l’article 5-1 des présentes conditions.
Le site est hébergé par la société BMG CREATION www.bmgcreation.com
Crédits artistiques :
- Conception web : BMG CREATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1. DESCRIPTION DU SITE
2. ACCES ET DISPONIBILITE
3. RESPONSABILITE
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. DIVERS
 

1. DESCRIPTION DU SITE TOA

TOA propose sur le Site :

- de l’information répartie de manière thématique concernant l’activité, les produits et services commercialisés par TOA.

- une sélection de produits et de services en matière de tourisme.

Les conditions de l’offre, et de la réservation des produits et des services TOA sont précisément détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

Les textes de présentation, ainsi que les photographies, graphismes et cartes reproduits et illustrant les offres de produits et de services TOA présentées sur le Site sont données à titre seulement indicatif, et n’ont donc pas valeur contractuelle.

Il en est de même concernant les tarifs affichés, ces éléments de l’offre étant susceptibles de variations indépendantes de la volonté de TOA.

Les offres de produits et de services TOA ne deviennent donc fermes et définitives qu’à compter d’une confirmation de TOA dans le cadre du processus de réservation tel que décrit dans les Conditions Générales de Vente TOA.

Pour toute question sur les services TOA, les Utilisateurs sont invités à contacter TOA aux coordonnées figurant sous l’article 5-1 des présentes Conditions.

2. ACCES ET DISPONIBILITE
L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de TOA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, TOA ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE
3.1 TOA s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
TOA ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur.

Cette limitation de responsabilité vise notamment les informations et contenus de type logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code HTML fournies par les entreprises partenaires de TOA, à savoir établissements hôteliers, réceptifs, compagnies aériennes, et plus généralement tous les prestataires de services référencés par TOA.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations et contenus sous sa responsabilité exclusive.

TOA ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

3.2 TOA n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site TOA figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à TOA ou à des tiers ayant autorisé TOA à les exploiter.

TOA, en sa qualité d'éditeur du site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, c'est-à-dire réservé au seul cadre de son entreprise ou groupe d’entreprises, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

4.2 L’ensemble du Site, ses modalités de consultation, et les données qu’il contient constituent les Bases de Données du Site.

Ces Bases de données sont la propriété exclusive de TOA, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.

Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du site Internet, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 4.1 du présent article.

4.3 « TOA » est une marque déposée, propriété exclusive de Les Tour Opérators Associés. L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas porter atteinte à la marque TOA de quelque manière que ce soit.

4.4 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de TOA

5. DIVERS
5.1 Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
• de préférence par courrier électronique: contact@toa-voyages.com
• par courrier postal à l'adresse suivante : TOA – 112 Avenue du Général de Gaulle, 92250 LA GARENNE COLOMBES.
• Tél. +33.(0)1.46.49.86.80

5.2 TOA se réserve le droit discrétionnaire de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout moment et sans préavis au Site, de manière temporaire ou définitive.

5.3 Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de TOA ainsi que de l’Utilisateur.
TOA se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.

5.4 Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les parties.

5.5 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

En cas d’échec, et dans le cas où l’Utilisateur serait un professionnel le litige sera porté devant la juridiction compétente.